Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise individuelle Giovanni Duval
Adresse : 
SIRET : 990620908
Courriel : 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de d'œuvres proposées par l’entreprise individuelle Giovanni Duval auprès de tout client consommateur ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits ou services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur www.dgkartstudio.com
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’erreurs mineures ou de variations non substantielles n’affectant pas les caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (HT/TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client reconnaît avoir vérifié le détail de la commande et les éventuelles options avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de demande anormale.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal, chèque, etc...
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (pour les professionnels).

6. Livraison ou exécution du service

Produits :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard important, le Client peut annuler la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Services :
Les prestations sont réalisées aux dates convenues avec le Client.

7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de service) pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions possibles (à personnaliser) :

  • services exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du Client,

  • biens personnalisés,

  • contenus numériques fournis immédiatement, etc.

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve de renvoi.

8. Conformité – Garanties

Le Vendeur est tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions légales.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et ne saurait couvrir les dommages indirects.
Pour les professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client dispose d'un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Contact : info@dgkartstudio.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Coutances.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.